Intervention de Annick Girardin

Vous avez raison. C'est aussi mon rôle de rappeler l'implication de l'État dans le premier plan, le plan II et le plan III. Je crois qu'il faut rappeler quelques chiffres. Le plan I a annoncé pour 2008 à 2010 un budget de 33 millions d'euros. Les dépenses ont pu être tracées – c'est important aussi – à hauteur de 19,9 millions d'euros, dont 12,9 millions pour la part relevant de l'État.

Pour le plan II, le budget annoncé, 2011-2013, 30 millions d'euros, dépense ayant pu être retracée, 24,6 millions d'euros, dont 21,3 millions d'euros de la part de l'État.

Lors du plan trois, le budget annoncé est en deux tranches : budget annoncé pour 2014-2017 et ensuite, nous passons en 2018, 2019 et 2020, 2014–2017, c'est 15,1 millions d'euros prévus, dont 14,8 millions pour l'État. En 2018, ce sont 2,8 millions, dont 2,6 pour l'État.

Je crois que c'est important de faire une petite pause avant de parler des années qui ont suivies. Nous avons connu là une certaine difficulté dans les investissements prévus au départ. Il faut savoir qu'aux côtés de l'État, il y avait les fonds européens, et qu'entre le moment où on prépare le plan III et le moment où on le met en oeuvre, les fonds européens sont gérés par les collectivités territoriales, et non plus par l'État, et qu'à partir de là, mobiliser les fonds européens a été beaucoup plus difficile, certaines collectivités estimant que ce n'était pas leur rôle, d'autres ne participant pas obligatoirement à la hauteur de ce qui avait été prévu par l'État. Ce n'est pas un engagement refusé, c'est l'État qui, en chambre, avait préparé ce plan, à la manière dont il avait déjà fait précédemment, c'est-à-dire crédit État, crédit européen, et soutien des collectivités.

Sur l'année 2019, ce sont presque 2,8 millions d'euros, dont 2,6 millions d'euros de l'État. Pour l'année 2019, le Président l'a souhaité, l'a annoncé, ce sera 3 millions pour l'année.

Je veux vous redire comment cela s'organise. D'abord, le plan chlordécone est financé à la fois par le PITE, le programme des interventions territoriales de l'État, et par des actions complémentaires de chaque ministère. Le plan III est financé en majeure partie via le PITE par des prélèvements à la source sur le budget des six ministères contributeurs. Je le dis parce que cette notion de prélèvement à la source, pour moi, est quelque chose qui doit pouvoir se poursuivre. Pour le ministère de l'Agriculture, c'est 28,3 % de la somme totale. Pour l'économie et les finances, c'est 26,8 %. Pour la santé et le social, c'est 11,2 %. Pour la transition énergétique, c'est 11,2 %. Pour le ministère des outre-mer, c'est 11,2 %. Pour l'enseignement supérieur et la Recherche, c'est une participation de 11,2 %, c'est aussi en complément, s'il est nécessaire, des transferts en gestion. Je crois que c'est comme cela qu'il faut construire les futurs dispositifs, en mettant peut-être davantage de lisibilité et de visibilité dans ce PITE parce que les actions complémentaires sont souvent moins visibles. Il faut aussi que nous arrivions à valoriser toutes les actions menées sur le terrain que nous n'arrivons pas à identifier.

Un autre chiffre : entre 2005 et 2019, le financement des actions de santé publique a été mis en action pour un montant total de 11,8 millions d'euros – c'est important, cela cible les domaines dans lesquels nous avons travaillé – les actions en faveur des agriculteurs, à hauteur de 15 millions d'euros, et l'accompagnement des pêcheurs pour 11 millions d'euros, je crois qu'il faut aussi pouvoir le rappeler.

Sur le bilan du plan chlordécone III, nous avons lancé une mission d'évaluation qui est en cours, et qui devra rendre son travail pour la fin de l'année, bilan qui arrivera à peu près en même temps que les conclusions de votre commission d'enquête. Des travaux, bien sûr, ont déjà été portés et continuent à être portés par l'ensemble des ministères sur la question de la gouvernance, sur la question de la co-construction ; comment davantage travailler sur le terrain ? Le Président de la République l'a annoncé, nous irons même vers une consultation de la population sur le sujet. Je crois que c'est important que nous puissions le faire.