Intervention de Didier Paris

Je souhaite revenir sur la question, particulièrement d'actualité, des sortants de prison. En effet, Flavien Moreau, le premier djihadiste incarcéré en retour de Syrie, a été libéré le 13 janvier dernier. Vous avez donné les chiffres, je n'y reviens pas. Ils sont assez évocateurs.

J'aimerais savoir comment les sorties de prison de ces personnes – qui sont des sorties « sèches », la loi ne permettant pas de semi-liberté dans leur cas – sont coordonnées au mieux avec les services habituels chargés du contrôle des détenus sortants, notamment les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).

Par ailleurs, serait-il concevable, selon vous, de prévoir, pour les personnes condamnées pour faits de terrorisme ou d'incitation au terrorisme, des formes différentes ou assouplies de MICAS ? Actuellement, deux conditions cumulatives sont requises pour déclencher une MICAS. Pour des personnes dont la dangerosité est reconnue, avérée et constatée judiciairement, serait-il possible d'envisager une approche un peu différenciée sur ce point ?

Enfin, vous avez évoqué, monsieur le ministre, la situation du FSPRT. L'idée est d'assurer une surveillance directe, par les services de renseignement, mais aussi de partager cette surveillance. Or, dans l'état actuel des choses, plusieurs acteurs à mon sens essentiels ne sont pas intégrés dans le FSPRT. Je pense en particulier aux procureurs de la République, pourtant membres des GED, et qui s'inscrivent pleinement dans la logique de la surveillance, du renseignement et de l'élaboration d'une réponse judiciaire – et non seulement administrative – adaptée.

Monsieur le ministre, percevez-vous des possibilités d'évolution sur ces terrains : la coordination, les modalités d'application des MICAS pour les sortants de prison et enfin un meilleur partage du renseignement sur ces personnes ?