Intervention de Ludovic Mendes

Monsieur le ministre, je souhaite revenir sur un élément complémentaire à la loi SILT. L'on s'aperçoit de plus en plus que des personnes ont été suivies sur un plan psychiatrique avant de passer à l'acte. Or nous rencontrons des difficultés dans certains territoires pour obtenir des informations de la part du corps médical. Nous l'avons vu récemment à Metz, où un jeune homme qui sortait d'un centre hospitalier spécialisé (CHS) a essayé d'attaquer des agents de police. Le corps médical a déclaré qu'il ne souhaitait pas communiquer d'informations aux services de sécurité, y compris sur la possibilité de suivre ce type d'individu à sa sortie de l'hôpital.

Serait-il possible de remédier à ce problème ?

Une demande a été déposée en ce sens auprès des Agences régionales de santé (ARS). Cela avance-t-il ? Et sera-t-il possible à l'avenir soit de contraindre cette communication d'informations par la loi soit de poursuivre la mise en oeuvre du décret Hopsyweb ?