Intervention de Nathalie Bassire

Monsieur le ministre de l'économie, vous le savez, le RSI – régime social des indépendants – est un sujet extrêmement sensible pour les travailleurs indépendants. Le choix du Gouvernement de transférer sa gestion au régime général de la Sécurité sociale aura des effets désastreux sur le tissu économique français. Non seulement votre réforme ne va pas résoudre le problème du RSI, mais elle va créer de nouveaux dysfonctionnements pour les indépendants.

Je veux vous alerter notamment sur la question du RSI à La Réunion. Vous n'êtes pas sans savoir en effet qu'un contentieux oppose depuis environ deux ans un collectif de près de 500 dirigeants de PME au RSI de La Réunion : opacité dans le fonctionnement des caisses, calculs erronés des cotisations, irrégularités chroniques… bref, le RSI est une source d'incertitudes pour les indépendants et nuit au développement de leur activité.

La semaine dernière, une action de groupe déterminée s'est traduite par le dépôt d'une centaine d'assignations auprès du tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion. Ces indépendants contestent la création du RSI et réclament une dizaine d'années de cotisations, mais aussi des dommages et intérêts, soit plusieurs centaines de millions d'euros à très bref délai, l'action prenant de l'ampleur. Or, avec la réforme que vous nous demandez d'adopter, les dettes et les créances du RSI seront transférées à la caisse générale de la Sécurité sociale. C'est donc cette dernière qui supporterait de très lourdes dettes si le contentieux devait aboutir.

Mais ce problème ne se limite pas à La Réunion. Je vous le demande solennellement, monsieur le ministre : où sont placés les fonds du RSI actuellement ? Seront-ils transférés au régime général ? Avez-vous pris conscience de ce problème, monsieur le ministre ? Avez-vous anticipé les remboursements aux indépendants et pouvez-vous nous certifier que personne ne sera lésé ?