Intervention de Isabelle Florennes

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, chers collègues, après plusieurs diminutions successives, les crédits alloués à la mission « Immigration, asile et intégration » présentent enfin une hausse. Ils atteignent 1,38 milliard d'euros pour l'année 2018, soit une augmentation de près de 26 %. Il s'agit là d'une hausse salvatrice, si l'on peut dire, tant la situation était devenue préoccupante.

Par-delà cette évolution encourageante, le mouvement esquissé par la répartition des crédits est également intéressant. Il procède en effet d'une double volonté de continuité et d'équilibre. Il procède d'une volonté de continuité, car ce budget reprend les principaux axes du plan d'action gouvernemental présenté en juillet dernier. Ainsi, la triple exigence de dignité, d'efficacité et de solidarité que prévoit celui-ci est replacée au coeur de la politique française d'immigration et d'intégration. Et il procède d'une volonté d'équilibre dans la répartition des crédits entre les différents acteurs qui travaillent chaque jour aux côtés des demandeurs d'asile, ce dont nous nous félicitons.

Je ne reviendrai pas sur l'augmentation des différents crédits, déjà évoquée par Élise Fajgeles, mais ces éléments sont autant de signaux positifs qui correspondent aux valeurs portées par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Il s'agit, enfin, d'un budget sincère. Le contour dessiné par le montant de ces crédits ainsi que leur répartition suggèrent une stratégie plus globale qui doit doter la France d'outils pérennes pour la construction d'une véritable politique en matière d'immigration et d'intégration.

J'insiste sur l'idée de la mise en place d'une stratégie globale, car elle est fondamentale et n'a pas été, jusqu'à présent, pensée sur le long terme. Or il est crucial que les budgets à venir considèrent l'évolution réelle des taux de demandeurs d'asile et de réfugiés en situation régulière.

La hausse de ces crédits ne doit pas faire oublier les multiples diminutions qui l'ont précédée. Si l'on considère les lois de finances passées – celle pour 2017 n'avait pas été correctement préparée et a nécessité l'octroi d'une rallonge – , l'augmentation du budget de cette mission reste assez mince. En conséquence, il est nécessaire de poursuivre les efforts engagés.

C'est dans cette perspective que j'appelle votre attention, monsieur le ministre d'État, sur deux points : la situation des mineurs non-accompagnés ou isolés, et l'accompagnement des départements vers une uniformisation des procédures de leur identification et de leur prise en charge.

En un an, le nombre de mineurs isolés déclarés aurait augmenté de 50 %. Les chiffres de 2017 indiquent la présence d'environ 12 195 nouveaux mineurs déclarés sur le territoire. Or ce taux est appelé à s'accroître et les départements, qui doivent accueillir et prendre en charge ces mineurs, ne pourront faire face à cette évolution sans le soutien de l'État. Le Premier ministre a annoncé il y a quelques jours un budget de 132 millions d'euros. Bien qu'importante, cette somme ne correspond pas à l'évaluation effectuée par l'Assemblée des départements de France, selon laquelle le coût total de la prise en charge des mineurs isolés s'élèverait à 1 milliard d'euros. Une compensation est-elle envisagée pour combler cette différence ? Les questions que pose cette situation d'urgence demeurent encore nombreuses. Je n'en donnerai pas le détail ici. Certains départements, comme le Pas-de-Calais, les Hautes-Alpes ou l'Hérault, connaissent des situations parfois très difficiles.

En ce qui concerne les guichets uniques pour demandeurs d'asile, assurés par l'OFII et les préfectures, Élodie Jacquier-Laforge a évoqué la création de 35 postes à l'OFII. Qu'en est-il du recrutement de 150 personnels permanents pour les préfectures ? Je n'en ai pas trouvé la ventilation. Monsieur le ministre, des chiffres plus précis existent-ils sur le sujet ?

Le groupe MODEM et apparentés considère les efforts consentis et le caractère véritablement sincère de ces crédits comme le point de départ de réformes ambitieuses. Nous espérons que le Gouvernement poursuivra ce travail avec le projet de loi relatif à l'asile et à l'immigration. Nous voterons ces crédits.