Intervention de Marietta Karamanli

Par cet amendement, nous proposons un transfert de 1 million d'euros du programme 303 vers le programme 104, afin de renforcer les crédits destinés à l'enseignement du français aux immigrés en situation régulière. Ces crédits sont en effet essentiels à la politique d'accueil de notre pays. Ils seraient prélevés sur le programme 303, en particulier sur les moyens affectés aux procédures dites « de Dublin », qui nous apparaissent coûteuses et ne nous semblent pas produire d'effets sérieux – nous aurons l'occasion d'y revenir lors de l'examen du futur projet de loi sur l'immigration.

Comme nous l'avions souligné dans un rapport d'information de la commission des affaires européennes remis le 11 février 2015 – dont j'étais rapporteure avec M. Charles de la Verpillière – sur « les politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière au regard des migrations en Méditerranée », les procédures dites « de Dublin » sont peu ou mal appliquées ; dans près de 20 % des cas, la raison invoquée est un défaut de délivrance des laissez-passer consulaires par les autorités des États tiers. Dans ces conditions, et dans l'attente d'une amélioration, que vous évoquiez précédemment, de l'efficacité des accords de réadmission, un tel transfert permettrait – conformément aux engagements de campagne du Président de la République – à chaque étranger en situation régulière arrivant en France d'accéder à une formation linguistique suffisante pour atteindre le niveau B1, qui permet une naturalisation. En écho à la question posée par M. Larrivé, je rappelle que les crédits d'accès à la naturalisation n'augmentent que de 24 000 euros, ce qui est insuffisant pour respecter l'engagement de campagne du Président de la République.