Intervention de Éric Coquerel

Comme vous le dites avec raison, nous sommes convaincus de la nécessité de ces rapports. C'est pourquoi nous les demanderons autant de fois que nécessaire.

Je serais prêt à discuter avec vous de la suppression de l'article 40, qui permettrait de discuter davantage les budgets sur le fond, sans être obligé de répondre sans arrêt aux règles que vous nous imposez, comme la règle d'or budgétaire.

Pour revenir au sujet, je répondrai à M. Guerini que le problème n'est pas tant de faire des efforts chaque année que de déterminer si ces efforts répondent aux exigences du moment. Or ce n'est pas le cas, tout simplement parce que nous partons de loin : pendant des années, par manque de moyens, l'OFII et l'OFPRA enregistraient environ 15 000 demandes d'asile, ce qui était loin de couvrir tous les demandeurs. La situation s'est améliorée : 30 000 demandes d'asile ont été enregistrées. Mais la demande d'asile, au regard des différentes conventions de l'Organisation des Nations unies, est un droit imprescriptible et universel.

Lorsqu'il n'y a aucun moyen de revendiquer ce droit, un problème manifeste se pose. Si nous parvenons à vous prouver que les moyens manquent, monsieur le ministre d'État, c'est parce que soit, budgétairement, vous ne voulez pas aller plus loin, soit vous ne savez pas que ces besoins sont nécessaires – d'où notre demande d'un rapport.

Je crois à votre sincérité, monsieur le ministre d'État, et au fait que l'année prochaine nous pourrons augmenter ces résultats à partir du rapport qui aura été rédigé.