Intervention de Sylvain Waserman

Je remarquais simplement que nous arrivions aux amendements tendant à supprimer l'alinéa 5, après avoir examiné une première série d'amendements tendant à supprimer les alinéas 1 à 5, puis une somme d'amendements tendant à supprimer chaque alinéa de cet article, les uns après les autres. Cela a donné lieu à différentes prises de parole. Nous en arrivons à présent à l'alinéa 5. Tous ceux qui l'auront voulu se seront ainsi exprimés.