Intervention de Michel Castellani

Ce texte pénalise particulièrement les fonctionnaires des catégories B et C, qui constituent plus des trois quarts de la fonction publique, qu'ils appartiennent à la fonction publique d'État, hospitalière ou territoriale.

Les fonctionnaires qui n'avaient peu ou pas de primes verront leur pension baisser. Les employeurs territoriaux, compte tenu de l'élargissement des assiettes de cotisation, intégrant les primes, subiront une augmentation massive de leurs cotisations, d'ailleurs non chiffrée par l'étude d'impact.

Dans le système de retraite par points, la prise en compte de la rémunération sur l'ensemble de la carrière est défavorable aux fonctionnaires et particulièrement aux enseignants. Afin de pallier ce nouveau mode de calcul désavantageux, le gouvernement a renvoyé la question de la revalorisation des rémunérations à une loi de programmation dans un dispositif législatif inconstitutionnel et sans aucune mesure précise et concrète. Pour que les enseignants conservent dans le nouveau système la même retraite qu'aujourd'hui, il faudrait augmenter de 25 % leur rémunération, soit une dépense de 12 milliards. Nous sommes bien loin des 100 euros promis par le ministre de l'éducation nationale !

Nous alertons également sur la situation des militaires et rappelons que le Conseil supérieur de la fonction militaire a émis un avis particulièrement sévère sur cette réforme.

Les catégories actives, qui représentent 600 000 agents, dont 500 000 agents hospitaliers, perdront la possibilité de partir de manière anticipée à 57 ans et seront soumises au droit commun, à savoir un départ à 62 ans avec une décote. C'est pourquoi il faudrait instaurer un accès à la retraite progressive ou un mécanisme de départ anticipé tenant compte de la pénibilité, notamment pour les personnels de la fonction publique hospitalière.

Bref, le Gouvernement peut difficilement rester sourd aux revendications légitimes des agents de la fonction publique. Nous devons garantir à ces derniers un niveau de vie décent.