Intervention de Michel Larive

Aujourd'hui, la taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public (CAP) sont rattachées, en termes de paiement comme d'exonérations. Nous nous inquiétons de l'impact de la suppression de la taxe d'habitation, annoncée par le gouvernement, sur la perception, le paiement et la répartition de la CAP. Cet impôt n'étant pas progressif, l'égalité d'accès à l'information et à la culture est-elle entravée par le poids de la redevance actuelle ? Quelle est l'importance de la taxe d'habitation, et donc de la CAP, dans le financement de l'audiovisuel public ?

Par ailleurs, de plus en plus de personnes renoncent à la télévision comme équipement au sein de leur foyer. Quels seront les axes de compensation pour que l'audiovisuel public ne voie pas son financement à nouveau diminuer ?

Enfin, la politique gouvernementale pousse au développement de l'activité de vente d'espaces publicitaires, ce qui entraîne nécessairement la marchandisation du secteur et donc des risques de collusions d'intérêts privés de plus en plus importants. Quel impact sur la qualité du service public et son indépendance ?

À travers cette demande de rapport, nous demandons un éclairage sur ces points.