Intervention de Clémentine Autain

Séance en hémicycle du vendredi 28 février 2020 à 9h00
Système universel de retraite — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémentine Autain :

La déontologue, analyste subtile de la loi, a conclu qu'il n'y avait pas de conflit d'intérêts dans le cadre de l'examen de ce texte, notre collègue n'étant que le rapporteur d'un titre qui ne traite pas explicitement, bien sûr, du recours à l'épargne retraite. Permettez-moi tout de même, avec tout le respect que je dois à la déontologue, de vous relire l'article 2 de la loi du 11 octobre 2013, relative à la transparence de la vie publique, qui définit pour la première fois la notion de conflit d'intérêts comme « toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction ». Or les parts que Jacques Maire possède chez AXA interfèrent avec ses fonctions publiques…

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