Intervention de Jeanine Dubié

Séance en hémicycle du vendredi 28 février 2020 à 9h00
Système universel de retraite — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

J'aimerais compléter les propos de notre collègue Autain, qui a bien défendu les amendements, en rappelant que le CSFM dresse exactement le même constat que le Conseil d'État : il déplore le délai d'étude du texte, contraint et limité à 48 heures, en vue d'émettre un avis à son sujet, ainsi que l'absence de simulations et l'impossibilité de préjuger des ordonnances et des décrets à venir.

L'absence d'outils de simulation, pourtant demandés à plusieurs reprises, empêche toute analyse exhaustive de la réforme. Une fois encore, le Gouvernement s'assied sur des avis éclairés, en l'espèce ceux du Conseil d'État et du CSFM.

Je retiens surtout de l'avis du CSFM que l'esprit même de votre réforme, monsieur le secrétaire d'État, est contraire à l'évolution des armées, qui doivent disposer d'agents jeunes au sein des troupes. La réforme dont nous débattons incite au contraire à allonger la durée des carrières. Il y a là une discordance entre l'objectif visé par le projet de loi et l'impératif de jeunesse auquel sont soumises nos armées.

Pour ces raisons, nous voterons les amendements. Ces seules observations, parmi bien d'autres, justifient que le Gouvernement retire son projet de loi en vue de l'améliorer.

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