Intervention de Éric Coquerel

Nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les exonérations et dégrèvements d'impôts locaux, qui se situent à un niveau élevé. Ce sont des mécanismes différents : lorsqu'il s'agit de dégrèvements, les collectivités territoriales conservent la maîtrise de l'assiette et du taux, alors qu'elles ne disposent plus d'aucune marge de manoeuvre lorsqu'il s'agit d'exonérations, l'État leur transférant forfaitairement les fonds évalués en compensation de ces exonérations. Il serait intéressant que nous soyons informés des conséquences de cette politique qui est menée depuis de nombreuses années, de façon à pouvoir juger des politiques à venir en la matière.