Intervention de Muriel Pénicaud

Monsieur le président, madame et monsieur les rapporteurs spéciaux de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les députés, je remercie tous ceux qui sont présents, et qui témoignent ainsi à mes yeux de l'intérêt particulièrement marqué qu'ils accordent à notre action.

L'année 2018 constitue indéniablement un tournant important pour la mission « Travail et emploi », dont les crédits sont la traduction budgétaire cohérente de notre volonté de rénover profondément le modèle social français pour mieux protéger les salariés et libérer l'énergie des entreprises afin qu'elles investissent et créent de l'emploi. La mission reflète l'ambition des chantiers que nous avons engagés en ce sens avec les ordonnances et que nous poursuivrons avec la réforme de l'assurance chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage que j'aurai l'honneur de défendre devant vous au printemps.

Stable de la loi de finances initiale pour 2017 à la loi de finances initiale pour 2018, avec 15,2 milliards d'euros, ce budget est en fait un budget de profonde transformation, car il rompt clairement avec une logique de traitement statistique du chômage pour basculer vers une politique d'investissement massif dans les compétences et d'insertion durable dans l'emploi des publics qui en sont le plus éloignés, tout particulièrement les jeunes.

Ce changement majeur se traduit par des choix assumés de réallocation de nos moyens.

Premièrement, nous ferons un effort financier d'une ampleur sans précédent au service de la transformation des compétences, qui inclura les formations qualifiantes et les compétences numériques, à travers le plan quinquennal d'investissement dans les compétences, doté de 15 milliards d'euros sur la durée du quinquennat, pour former et accompagner 1 million de demandeurs d'emploi peu qualifiés et 1 million de jeunes décrocheurs à l'horizon 2022. Ainsi, dès 2018, nous triplerons l'effort en matière de formation, avec l,25 milliard d'euros en autorisations d'engagement, et nous atteindrons le seuil de 100 000 bénéficiaires de la garantie jeunes.

Deuxièmement, nous mettrons l'innovation sociale au service de la lutte contre l'exclusion du marché du travail. C'est le sens de la mission que j'ai confiée à Jean-Marc Borello, qui me rendra ses conclusions d'ici à la fin de l'année.

Dans ce contexte, les dispositifs d'insertion efficaces seront soutenus et leur ciblage renforcé. C'est l'esprit de l'amendement que nous vous proposerons d'adopter ce soir afin d'expérimenter dès l'année prochaine le dispositif des emplois francs, mettant ainsi en oeuvre un engagement de campagne du Président de la République qui permettra de lutter efficacement contre les discriminations à l'embauche et contre l'assignation à résidence.

Par ailleurs, les 200 000 contrats aidés non marchands seront mobilisés chez les employeurs qui mèneront une véritable politique d'accompagnement et de formation, permettant de sortir durablement leurs bénéficiaires de la précarité. C'est vers eux que nous flécherons les emplois aidés.

En outre, l'effort exceptionnel consenti en 2017 pour financer 71 000 aides au poste dans le secteur de l'insertion par l'activité économique sera consolidé. Il représentera 822 millions d'euros en 2018. Les dispositifs spécifiques aux travailleurs en situation de handicap bénéficient d'une hausse de 4 millions d'euros pour s'établir à 377 millions d'euros, et le financement de 1 000 aides au poste supplémentaires par rapport à 2017 sera assuré.

Enfin, les budgets de fonctionnement des missions locales, de l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi, l'EPIDE, et des écoles de la deuxième chance sont stabilisés à hauteur de 285 millions d'euros.

Troisièmement, en compensant plus de 4 milliards d'euros d'exonérations de cotisations sociales, cette mission participe pleinement à l'action du Gouvernement en faveur du pouvoir d'achat et de la baisse du coût du travail.

Quatrièmement, ce budget de transformation se traduit aussi par des ajustements. Ceux-ci concernent d'abord son périmètre : la mission « Travail et emploi » accueillera en 2018 l'allocation de solidarité spécifique, l'ASS, dotée de 2,4 milliards d'euros et dont le financement sera réformé sans entraîner aucune perte pour les bénéficiaires de ce minimum social. De même, la dotation de l'État à Pôle emploi diminue, mais sera plus que compensée par ses ressources dynamiques assises sur la masse salariale ; le budget de Pôle emploi sera donc en hausse de 20 millions d'euros.

Cinquièmement, ce budget est en phase avec notre volonté d'accorder une attention particulière au dialogue social et à la situation des entreprises. Ainsi, 112 millions d'euros seront provisionnés pour le dispositif d'activité partielle, notamment. Par ailleurs, les services déconcentrés de l'État bénéficieront de 52 millions d'euros pour leurs interventions en appui aux filières, branches et entreprises.

En outre, le fonds de financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs, géré par l'AGFPN, l'association de gestion du fonds paritaire national, sera abondé par une subvention de l'État à hauteur de 97,8 millions d'euros.

Avec 13,7 millions, le financement de la formation des conseillers prud'homaux est doublé afin d'appuyer le renouvellement des 14 512 conseillers actuels.

Enfin, les crédits dédiés à la santé et à la sécurité au travail s'élèvent à 24,1 millions d'euros.

En ce qui concerne mon département ministériel, il comptera l'an prochain 9 250 emplois. Je tiens à profiter de l'occasion pour saluer le travail au quotidien de ces hommes et de ces femmes qui croient à juste titre en l'importance de leur mission pour la nation. La réflexion participative sur leurs missions sera au coeur du chantier gouvernemental « Action publique 2022 ».

Mesdames et messieurs les députés, adopter ce budget de transformation, c'est soutenir une politique renouvelée de lutte contre le chômage, d'investissement dans les compétences et d'insertion des plus vulnérables sur le marché du travail. C'est, grâce au triptyque « protéger, libérer, investir », saisir pleinement le potentiel du retour de la croissance afin de mettre le pied à l'étrier à de très nombreux jeunes, aux demandeurs d'emploi et à des personnes fragiles, tout en répondant aux besoins de recherche de compétences, donc de développement, des entreprises françaises.