Intervention de Véronique Louwagie

Vous prévoyiez vingt-neuf ordonnances portant sur quarante questions et réparties dans vingt-trois articles – soit un tiers des articles au total. Nous savons que le diable se cache dans les détails ; or, ici, nous ne parlons pas de détails mais de sujets essentiels.

Je suis très surprise, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, par votre absence de réponse concernant l'avis du Conseil d'État. Vous avez été interpellés par des députés de tous les bancs de cet hémicycle sur l'avis très critique et les doutes qu'il a émis. Or vous n'avez pas répondu sur ce point, comme si vous en faisiez fi.

Par ailleurs, monsieur le rapporteur, vous insistez sur la différence entre ordonnances et décrets d'application ; mais ce n'est pas la question ! Le texte soumis aux députés doit inclure des réponses et des éléments de fond. C'est ce que nous vous demandons, tout comme les Français qui veulent des réponses aux nombreuses questions restées en suspens, qui les inquiètent particulièrement.

Monsieur le secrétaire d'État, vous prétendez que le Gouvernement écoute les parlementaires. Je ne crois pas que ce soit le cas : la commission spéciale n'a pas pu aller jusqu'au bout de l'examen des amendements, et vous n'apportez aujourd'hui aucune réponse à nos questions. Or les Français sont en droit d'attendre des réponses : vous devez donc les leur apporter.