Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du mardi 25 février 2020 à 17h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Tout député est influent !

Nous continuerons de procéder de la même manière : nous allons installer des maisons France Services où il existe des besoins, pas dans les lieux où les services publics sont déjà présents. C'est pourquoi nous avons demandé aux préfets de nous faire des propositions d'ici à la fin du mois d'avril. Je vous conseille, d'ailleurs, de signaler aux préfets les zones rurales ou les quartiers de la politique de la ville qui manquent de services publics dans vos circonscriptions. Nous ferons la synthèse de tout ce que proposent les élus, locaux et nationaux.

Monsieur Martial Saddier, vous m'interrogez sur les sous-préfectures. Vous avez tout à fait raison, et le ministre de l'intérieur demande que les maisons France Services s'y installent. Des sous-préfectures abriteront des services multiples dans un lieu unique et seront labellisées France Services.

Pour ce qui est de l'information sur la politique énergétique, elle est du ressort du service d'accompagnement pour la rénovation énergétique (SARE) dont Mme Emmanuelle Wargon fait la promotion. Il est envisagé de l'inclure dans France Services. Nous sommes ouverts à toute proposition, car tout ce qui améliore l'utilité des maisons France Services est bienvenu. Le service d'accompagnement pour la rénovation énergétique répondant à une politique nationale, il a peut-être sa place dans toutes les maisons France Services. En revanche, les voitures électriques pilotées par des chauffeurs bénévoles à Marcillat-en-Combraille ne peuvent pas être imposées partout. Peut-être que d'autres services complémentaires seront offerts dans d'autres régions ; cela relève de l'initiative des élus locaux.

Les tiers-lieux ne soulèvent pas de problème spécifique, ils deviendront des maisons France Services lorsqu'ils remplissent les critères. D'autres activités – coworking, fab lab, ou micro-folie – peuvent être proposées dans les tiers-lieu. Les campus connectés participent également de cette logique.

Monsieur Pierre Cordier, le FNADT est fléché sur France Services, mais ce n'est pas le cas de la DETR et la DSIL : les financements sont prélevés dans l'enveloppe globale de ces dotations. Cependant, des commissions locales, rattachées aux préfets, peuvent décider que le financement en équipement ou en travaux d'une maison France Services est une priorité. La DETR prévoit beaucoup de financements pour les investissements.

On estime que 13 millions de Français éprouvent des difficultés à utiliser les services numériques ; c'est évidemment un enjeu très important. Les infrastructures sont essentielles, mais également les usages. Les maisons France Services sont des lieux d'inclusion numérique. Elles permettent de détecter les besoins des personnes en situation d'illectronisme, les agents y sont formés. Il est également possible d'y accompagner les usagers dans leurs démarches les plus simples, par exemple en créant un identifiant pour accéder à un site. Une messagerie sécurisée réservée aux travailleurs sociaux et agents d'opérateurs de l'État, « Administration+ », est en cours de déploiement. Elle permet de faciliter les échanges avec les partenaires nationaux pour résoudre les blocages.

Enfin, la formation à l'utilisation des outils numériques est essentielle. Lors de ma visite pour inaugurer la maison France Services à Maurs, dans le Cantal, des jeunes en service civique, possédant eux-mêmes un bon niveau de formation en numérique, y donnaient une formation d'inclusion numérique.

Mme Stéphanie Kerbarh parlait des écrivains publics. Au fond, les agents des maisons France Services sont les écrivains publics d'aujourd'hui, ils doivent être capables d'aider ceux qui sont éloignés des outils numériques et d'internet.

Monsieur Jacques Krabal, le dédoublement des classes en milieu rural existe déjà.

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