Intervention de Sabine Rubin

Réunion du mercredi 26 février 2020 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin, rapporteure :

Je ne dispose d'aucun élément qui montrerait l'incapacité juridique des collectivités à organiser de telles coopérations en l'état des compétences que leur confère la loi. En outre, on mesure mal, à ce stade, quelles pourraient être les implications pratiques d'un tel jumelage et les garanties que sa mise en oeuvre nécessiterait du point de vue du partage des charges ou de l'exercice des responsabilités.

Avis de sagesse.

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