Intervention de Benjamin Dirx

Réunion du mercredi 19 février 2020 à 10h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Dirx :

Je souhaite attirer l'attention de notre commission sur la question du management, des compétences et de la formation. Le projet de transformation en cours prévoit la poursuite de la rationalisation des effectifs de l'administration fiscale. Comme le montre le dernier rapport Tax Administrations de l'organisation de coopération et de développement économique (OCDE), le renouvellement des effectifs est en moyenne plus faible en France que dans l'OCDE. Le taux de recrutement s'établit à 3,4 % et le taux de départ à 5,1 %, contre respectivement 6,4 % et 6,8 % en moyenne dans l'OCDE. Un taux de renouvellement raisonnable serait situé entre 5 et 10 % : nous sommes un peu en dessous.

Un niveau trop faible n'est pourtant pas souhaitable, surtout dans une phase de transformation. Cela limite la capacité de l'administration fiscale à se doter de compétences nouvelles. Cela conduit à un vieillissement de la pyramide des âges et contribue à dégrader l'optimisme et la motivation des agents. D'ailleurs, l'enquête de l'observatoire des ministères économiques et financiers, présentée au printemps dernier, a montré un net recul de la satisfaction des agents des finances publiques : seuls 18 % d'entre eux se disent optimistes concernant leur avenir au sein de la direction, soit un recul de 8 points par rapport à l'année précédente. Dans la fonction publique de l'État, ils sont 63 %, soit trois à quatre fois plus. Au sein de la DGFiP, seuls 26 % des agents sont satisfaits des possibilités d'évolution de carrière. En particulier, le moral des managers semble très affecté.

Les transformations que vous portez sont nécessaires et notre groupe les appelle de ses voeux. Il me paraît toutefois important de veiller à préserver la motivation des agents, l'intérêt des carrières et la qualité de vie au travail. Cela passe notamment, à mon sens, par un renforcement de la formation afin de permettre aux agents de se spécialiser, de s'adapter aux transformations en cours et de favoriser les évolutions de carrière indispensables au bien-être au travail.

Compte tenu de ces éléments, je souhaite vous interroger sur l'évolution des métiers et des effectifs de la DGFiP ainsi que sur votre projet en matière de formation. Premièrement, pouvez-vous nous éclairer sur l'évolution de la structure des métiers au sein de la DGFiP ? Quelles sont les missions, les directions, les niveaux hiérarchiques pour lesquels les effectifs ont été le plus renouvelés ?

Depuis quelques années, le schéma d'emploi exécuté respecte fidèlement la prévision à l'échelle du programme. Néanmoins, pensez-vous que cette évolution corresponde aux besoins des transformations en cours ? Dans quelle mesure la prévision du schéma d'emploi pourrait-elle être affinée, par direction et par catégorie ?

Enfin, dans une récente interview à la Revue française des finances publiques, vous relevez que « la spécialisation de certains services, le poids croissant du numérique, le développement du travail à distance ou du mode projet, l'arrivée de nouvelles générations dans la vie professionnelle sont autant d'évolutions qui justifient une réflexion sur la formation » et que « la DGFiP devait être exemplaire dans ce domaine ». Quels sont vos projets concernant la rénovation des parcours de formation initiale et continue des agents de la DGFiP ? En quoi consistera le plan d'action portant sur la formation continue que vous préparez actuellement ?

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