Intervention de Marguerite Deprez-Audebert

Le projet de loi soumis à notre examen est particulièrement important, en ce qu'il adapte le cadre législatif du service public de l'audiovisuel aux lourdes mutations du secteur. Malgré son potentiel, notre service public est, une fois de plus, mis à l'épreuve des réalités libérales et de l'évolution technologique du numérique. Nous devons renforcer notre cadre législatif pour faire face à la pression des acteurs internationaux et reprendre la main sur notre souveraineté culturelle. À l'heure où d'autres médias et acteurs s'affirment, l'audiovisuel public doit se transformer pour répondre à cette nouvelle concurrence et offrir à son tour de nouveaux services. Le groupe MODEM et apparentés approuve la volonté du Gouvernement de créer un plus grand dynamisme culturel. Il est primordial que notre service public obtienne les outils nécessaires, afin de remplir sa mission essentielle de cohésion sociale, par le biais de programmes innovants, complets en matière de genres et d'horaires et ouverts vers de nouveaux publics.

Le travail des acteurs de l'audiovisuel doit aussi être protégé et indépendant, permettant une coordination plus opérationnelle du service. Notre service public doit jouer un rôle spécifique dans notre démocratie. Il convient d'incarner les valeurs de qualité et de gouvernance. Au groupe MODEM, nous entendons lui apporter plus de visibilité et de clarté, en définissant précisément ses ambitions. Nous devons simplifier les schémas. Mais nous devons également protéger les citoyens des excès de l'ère numérique et leur offrir un service plus proche et plus efficace. De ce fait, je salue, au nom de mon groupe, la fusion de la HADOPI et du CSA. L'ARCOM aura de nombreuses tâches de plus grande envergure : lutte contre le streaming illégal sous toutes ses formes ; établissement d'une liste noire des sites pirates et suppression de ces sites ; renforcement de la législation audiovisuelle ; ou encore application de mesures préventives. Il est à espérer que ce nouvel organe disposera de moyens à la hauteur de ses ambitions, notamment des outils nécessaires pour lui permettre d'être véritablement impartial et indépendant.

Le texte opère la transposition de nombreuses directives, dont celle sur les services de médias audiovisuels, dite « SMA », qui redéfinit l'indépendance des régulateurs nationaux. Le projet de loi adapte ainsi la protection de toutes les parties prenantes à l'acte de création, en particulier des auteurs et des artistes, en transposant la directive sur le droit d'auteur, votée au Parlement européen en mars 2019, celle relative aux droits voisins ayant déjà été transposée à l'initiative de mon groupe.

Sur un tout autre plan, notre service public doit devenir une véritable industrie à portée internationale dans un paysage audiovisuel mondial marqué par une concurrence de plus en plus vive. Cela doit commencer par une plus grande reconnaissance de France Médias Monde et par la mise en avant de sa chaîne, France 24, qui compte près de 80 millions de téléspectateurs, en moyenne, chaque semaine. Cette chaîne est une vitrine, au service du rayonnement de la France à l'étranger.

Il serait aussi nécessaire de permettre au service public d'être accompagné par des acteurs du digital et du marketing, afin de bénéficier d'un regard extérieur, de nouvelles possibilités d'approches, d'innovation, de dynamisme et de nouveaux outils numériques.

Enfin, il convient de réduire les coûts structurels de la production, dont les coûts internes sont trop élevés. Le système doit être simplifié, afin de donner toute sa souveraineté à France Médias.

Pour conclure, mes chers collègues, il s'agit de renforcer la diversité de notre offre et de renouveler le rapport qu'entretiennent avec elle nos concitoyens.