Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mercredi 26 février 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Le texte qui nous est soumis ce matin vise à moderniser une profession. Or modernisation ne doit pas être synonyme de confiscation du contrôle d'une profession ni de conflit d'intérêts.

Comme je ne suis pas du tout une professionnelle du secteur, j'ai cherché à rencontrer certains acteurs. Il ressort de mes interrogations – ce ne sont pas du tout des critiques – que le problème majeur du marché de l'art est parfois son manque de professionnalisme. Aussi, je me demande s'il est opportun d'y ajouter des huissiers et des notaires qui sont exempts de toute formation sérieuse en histoire de l'art. Ce sont peut-être des historiens de l'art qui devraient expertiser et diriger les ventes volontaires. De même faudrait-il inverser les exigences professionnelles et ne pas pouvoir accéder à l'exercice des ventes volontaires sans un titre minimum de master 2 en histoire de l'art et en complément une licence de droit.

Vous l'avez compris, j'ai plus de questionnements que de réponses. J'ai déposé plusieurs amendements, qui sont le fruit de mes interrogations et de mes rencontres avec les professionnels du secteur, et qui sont davantage des amendements d'appel afin d'obtenir des réponses.

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