Intervention de Marc Le Fur

Quand on a une mauvaise idée, il faut l'abandonner. À défaut, monsieur le ministre, vous la reportez. C'est, pour nous, un moindre mal puisque, au moins, elle ne s'appliquera pas au 1er janvier 2018. Ma crainte est que vous la reportiez non pour des raisons de fond, mais essentiellement pour protéger l'effet de la réduction des charges sociales sur les salaires.

Par ailleurs, après avoir constaté un problème s'agissant des charges, vous faites travailler l'Inspection des finances, ce dont je vous sais gré. Le vrai sujet reste cependant la relation entre le salarié et son employeur.

Si, aujourd'hui, le salarié n'a que l'agent des impôts pour interlocuteur en matière fiscale, demain, il connaîtra un tiers, l'entreprise. Voici très concrètement, la situation à laquelle nous serons confrontés : les bulletins de deux personnes gagnant le même salaire ne présenteront plus le même montant en bas à droite, comme aujourd'hui, puisque le salaire sera diminué par l'impôt, variable selon les situations. Par exemple, si un salarié est marié avec quelqu'un qui a une belle situation, il acquittera un impôt important, donc son revenu, en bas à droite de sa fiche de paie, sera plus faible. L'employeur et le service du personnel ayant connaissance de cette situation, nous sortirons alors complètement de la confidentialité : ce sujet sera évoqué devant la machine à café.

Monsieur le ministre, vous comprenez le problème et, pour le résoudre, vous proposez, avec le taux neutre, d'aller vers l'individualisation de l'impôt. Mais ce sont des éléments de complexité !