Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du jeudi 19 mars 2020 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Un élément m'inquiète particulièrement dans l'amendement du Gouvernement. Je cite l'exposé sommaire : « il ne peut y avoir compensation des ressources des collectivités. De telles ressources n'étaient pas en effet prévues pour les collectivités : elles n'en sont donc pas privées. » Monsieur le secrétaire d'État, la perte de recette existe bien, puisque les importations citées dans votre amendement ne sont pas uniquement liées à l'état de catastrophe sanitaire. Votre argument me semble donc fort technocratique, pardonnez-moi l'expression. L'amendement de M. Kamardine était gagé. Pouvez-vous nous indiquer quelle sera la perte de recettes ?

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