Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du jeudi 19 mars 2020 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 2 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Serait-il possible, monsieur le ministre, d'avoir une explication concernant les 5,5 milliards d'euros destinés à financer la contribution de l'État au dispositif de chômage partiel ? Dans la présentation faite par le Gouvernement, il est précisé que ce montant correspond à une estimation du volume d'heures indemnisées à hauteur de 15 % des heures travaillées pour une durée de deux mois. Pourriez-vous nous indiquer comment vous avez choisi ces deux valeurs : 15 % et deux mois ?

D'autre part, il ne s'agit là que d'une partie du financement du dispositif. Il est indiqué que 2,750 milliards d'euros seront financés par l'Unédic. Or l'Unédic est un organisme paritaire. Cela signifie-t-il qu'un accord a été conclu avec les partenaires sociaux ? En outre, je répète ma question à laquelle vous n'avez pas répondu tout à l'heure : comment une telle somme sera-t-elle financée, puisque l'Unédic est en déficit et que ce montant est néanmoins porté au crédit grâce à des garanties données par l'État ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.