Intervention de Jean-Philippe Nilor

Nous en sommes aujourd'hui arrivés à l'heure fatidique des discussions relatives aux crédits alloués en 2018 à la mission « Outre-mer ». Pour un premier budget, on aurait pu rêver plus grand et je sais, madame la ministre, que vous avez pu rêver plus grand. Cependant, il est opportun de rappeler ici que les financements des politiques publiques appliquées dans nos territoires ne dépendent pas exclusivement de cette mission « Outre-mer ».

Ainsi, la baisse des dotations de nombreux budgets de ce projet de loi de finances pour 2018 nous affecte déjà. C'est le cas de nos hôpitaux et de nos malades, qui dépendent de la perfusion du ministère de la santé. L'inadaptation du modèle économique de financement des hôpitaux pénalise nos établissements en les enfonçant durablement et irrémédiablement dans la crise. C'est aussi le cas de nos prisons, prisonnières de leur surpeuplement et de leur sous-financement, et qui dépendent des menottes – ou de la guillotine – du ministère de la justice. Je le rappelle, en Martinique, nous avons été confrontés à trois suicides en trois semaines, conséquence des conditions de détention et de travail dégradées et dégradantes des détenus et des agents, pour lesquelles la France a essuyé l'affront d'une condamnation par la Cour européenne des droits de l'homme, en septembre 2016.

Pour en revenir à la mission « Outre-mer », une augmentation de 4,3 % des crédits de paiement est présentée. Dans le contexte actuel de pénurie budgétaire, pourquoi cette augmentation ne suscite-t-elle pas chez nous un sentiment de satisfaction, de reconnaissance et de totale gratitude ? En réalité, nous avons bien compris que cette augmentation n'est que virtuelle et résulte d'un artifice budgétaire consistant en un transfert de 85 millions d'euros du ministère de l'éducation nationale au ministère des outre-mer.

En outre, le Martiniquais que je suis sait pertinemment que, à la suite des promesses de la campagne présidentielle faites à certains territoires – la Guyane et Mayotte – , une large part de ce budget est déjà quasiment affectée. Ainsi, à périmètre budgétaire constant, les aides allouées aux autres territoires diminueront mathématiquement. Il faut avoir le courage de nous le dire et de l'assumer. Dès lors, les diminutions de moyens prévues par ce budget en matière de logement, d'aides aux entreprises, d'insertion professionnelle, de formations en mobilité gérées par LADOM seront ressenties avec encore plus d'acuité dans les territoires non prioritaires. Nous sommes très loin du changement de paradigme annoncé !

Je ne me contente pas de dénoncer une situation : je suis également porteur de propositions concrètes, sur lesquelles nous aurons l'occasion, je l'espère, de nous prononcer lors de l'examen des amendements. Nos amendements sont autant d'opportunités réelles d'enrichissement de ce texte, mais beaucoup ont été confrontés à la guillotine de l'article 40 de la Constitution. La prolifération de l'amiante, notamment en Martinique, représente un danger réel pour nos populations : 70 % des constructions présentent un risque potentiel d'amiante ; des lotissements entiers financés par l'État sont chargés d'amiante, et le taux de financement public est plafonné à 80 %, quand les seuls travaux de désamiantage atteignent allègrement les 45 000 euros. Des centaines de dossiers sont actuellement bloqués faute de financement, alors même qu'ils concernent des logements insalubres pour lesquels l'amiante en question est active, donc nocive.

Dans un contexte de baisse des aides de logement, de 20 millions pour cette seule mission, la prorogation de la défiscalisation sociale et solidaire est plus que souhaitable. Elle permettrait d'assurer un minimum de commandes au secteur du bâtiment et des travaux publics – BTP.

Sur le plan économique, nous sommes favorables à un renforcement notoire du CICE dans certains secteurs prioritaires.

Enfin, la fin de la discrimination concernant les tarifs postaux est l'illustration d'un combat à mener dans la lutte contre la vie chère. Il n'est pas admissible que nos populations fassent l'objet d'une surtarification des envois postaux.