Intervention de Serge Letchimy

Séance en hémicycle du jeudi 9 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission outre-mer (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Madame la ministre, je souhaite profiter de cet amendement de Mme Valérie Rabault pour vous inviter à une grande prudence quant au projet de vendre au prix de 1 000 euros par logement le patrimoine de l'État à la SNI. L'idée de vendre entre 1 000 et 3 000 euros appelle vraiment réflexion, car 1 000 euros, c'est à peu près le prix au mètre carré. Faites donc attention, car cette affaire pourrait prendre un tour scandaleux, et cela d'autant plus que, si ces logements sont vendus aux locataires, ce ne sera pas à ce prix de 1 000 euros.

En même temps que se prépare cette vente, Saint-Martin a subi un ouragan soufflant à 360 kilomètres à l'heure, qui a touché 95 % de l'habitat et en a pratiquement détruit 50 %. En outre, 60 % de ces logements n'étaient pas assurés et se trouvaient sur des terrains appartenant à autrui – souvent à l'État. Les familles concernées sont très pauvres, très modestes, et n'ont pas de moyens. Or le fonds de secours ne se voit doté que de 10 millions d'euros, alors que, pour avoir vécu et subi les ouragans, nous sommes ici de nombreux élus à savoir quelles en sont les conséquences pour le patrimoine des personnes, plus particulièrement des foyers modestes, qui n'ont pas d'assurance.

Parallèlement, l'aide à l'amélioration de l'habitat connaît une diminution générale de près de 24 millions d'euros et le prêt à taux zéro – PTZ – accession est supprimé. Madame la ministre, vous ne pouvez l'accepter.

La proposition de Mme Rabault et des cosignataires de cet amendement est donc de porter le montant du fonds de secours à 500 millions d'euros.

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