Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 21h30
Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Après l'article 10 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Cependant, une partie des cartes d'identité et des passeports arrivent à expiration ; si on ne veut pas bloquer le tourisme et les déplacements dans les mois qui viennent, il serait bon d'en envisager la prorogation. Je ne sais pas si cela a été fait.

Parmi les autres dates qui s'imposent, mentionnons le contrôle technique automobile. Ce n'est pas rien : les contrôles qui doivent se faire maintenant ne pourront pas avoir lieu, et il faudrait le préciser. Quid également des contrôles des logements au moment de changement de locataires, notamment des contrôles énergétiques assortis de dates impératives ? Quid des contrôles – de plomb ou d'amiante – au moment des ventes d'appartements ? À vous observer, j'ai l'impression que vous n'avez pour le moment rien envisagé pour cette série de documents. Pourriez-vous nous éclairer sur ce point ?

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