Intervention de Charles de Courson

Je veux dire au Gouvernement une chose très simple : vous aboutirez forcément à une exonération pour les cas les plus difficiles. Votez donc cet amendement, qui prévoit une annulation pour les PME dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 50 millions d'euros et qui ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 70 % sur une période de trois mois – mars, avril et mai – par rapport à la période correspondante de l'année précédente. C'est simple et clair. Ce dispositif concerne tous les établissements fermés par voie administrative, mais pas uniquement, tout en se limitant aux PME.

Madame la secrétaire d'État, une disposition législative est nécessaire pour procéder à une exonération. Un tel choix suppose que nous élaborions un nouveau collectif dans un mois ou un mois et demi. Agissons plutôt dès maintenant.