Intervention de Frédérique Dumas

Je vais dans le sens du ministre : la production déléguée est certes très importante, et nous pouvons en donner une définition positive, mais la loi doit fixer quelques principes forts qui seront ensuite discutés lors de l'élaboration des décrets d'exécution ou les négociations des accords interprofessionnels.

D'ailleurs je ne comprends pas bien votre amendement et son exposé sommaire. Estimez-vous que, dans la partie dépendante, les éditeurs ne peuvent pas être producteurs délégués ? La rédaction n'est pas tout à fait claire. Il est important de protéger le producteur délégué mais il ne faut pas aller plus loin qu'une définition pour laisser la place à la négociation.

Par ailleurs, comme le dit le ministre, tout cela n'a aucun rapport avec le final cut, notion de droit américain dont je n'aime pas du tout l'utilisation systématique, d'ailleurs. Il n'existe pas de final cut en France, ni au profit de l'auteur, ni au profit du producteur, puisqu'il faut un commun accord, et c'est cette exigence qui donne un droit de dernier regard à l'auteur. Évitons donc d'utiliser cette notion de final cut.