Intervention de Aurore Bergé

Réunion du lundi 2 mars 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure générale :

C'est un début !

Je tiens à préciser au ministre que nous parlons bien de la même chose : si deux diffuseurs d'importance égale proposent à des producteurs le même accord, aux mêmes conditions, il n'y a pas de raison que l'un d'entre eux soit discriminé par rapport à l'autre, uniquement sur le fondement de son mode de diffusion.

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