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Intervention de Aurore Bergé

Réunion du lundi 2 mars 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure générale :

Le diamètre des pictogrammes de la signalétique jeunesse ne relève pas du domaine de la loi. Il appartient au domaine réglementaire de prévoir ce type de mesure.

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