Intervention de Aurore Bergé

Réunion du lundi 2 mars 2020 à 21h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure générale :

Même si, encore une fois, je comprends vos réticences, je préfère que l'on maintienne cette formule. Il peut être considéré que la promptitude exigée puisse être légèrement supérieure au délai de 24 heures et il est préférable de laisser une marge de manoeuvre et d'appréciation au juge. Demande de retrait ou avis défavorable.

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