Intervention de Michel Larive

Il s'agit de compléter l'alinéa 16 par les mots : « sans que ces efforts n'impliquent de surveiller l'ensemble des contenus qu'il stocke ; ».

L'article 16 prévoit de confier à une entreprise privée la responsabilité d'organiser un filtrage automatique de tous les contenus, ce qui revient à lui confier la mission d'une surveillance généralisée de ses utilisateurs. Pourtant, le paragraphe 8 de l'article 17 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins précise bien que « l'application du présent article ne donne lieu à aucune obligation générale de surveillance ».

Comme le propose la Quadrature du Net, l'article 16 du présent projet de loi doit donc transposer entièrement la directive européenne afin de ne pas contraindre les plateformes de partage de contenus en ligne à mettre en place une surveillance automatique et généralisée.