Intervention de Frédérique Dumas

Réunion du lundi 2 mars 2020 à 21h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Dumas :

La suite de l'exposé sommaire de l'amendement de M. Larive, notamment l'exemple de Sud Rail, me semble sans rapport avec la propriété intellectuelle…

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