Intervention de Frédérique Dumas

Cela me semble compliqué. Vous oubliez le producteur, qui a investi. Selon les habitudes contractuelles, l'auteur peut reprendre ses droits, sachant que si son oeuvre est mise en exploitation ailleurs, il pourra – ce n'est pas une obligation – rembourser l'investissement. Vous supprimez donc tout aspect contractuel. Or, à quel moment peut-on considérer qu'un projet est abandonné ? En outre, vous ne prévoyez pas que les investissements puissent être récupérés. Qu'un encadrement soit nécessaire, on peut le comprendre, mais il ne relève pas de la loi !