Intervention de Aurore Bergé

Ce sont deux autorisations distinctes : le fait de s'acquitter de droits pour diffuser des créations ne revient pas à demander une autorisation préalable à une radio. L'objectif initial des amendements, tel que je l'avais compris lors de la discussion préalable et des auditions, était de nous assurer que des plateformes nouvelles, notamment de diffusion de podcasts, ne puissent pas utiliser de contenus qui ne leur appartiennent pas sans avoir reçu d'autorisation préalable. Ces plateformes sont en effet payantes et demandent une rémunération. C'est cet objectif que visaient les personnes auditionnées et les amendements déposés par M. Gaultier et Mme Provendier.

C'est la raison pour laquelle les amendements nous paraissent porter trop loin et présenter un risque pour certains établissements, qui ne pourraient plus diffuser de contenus sans autorisation préalable.

Croyez-moi, nous avons bien fait expertiser notre amendement, pour nous assurer qu'il atteignait l'objectif visé, empêcher les plateformes d'utiliser les contenus pour lesquels elles n'auraient pas obtenu l'autorisation préalable. Il n'en va pas de même pour les commerces.

J'appelle donc votre attention sur ce point et vous invite à la vigilance car je crains qu'il ne présente un risque, alors que nous visons le même objectif s'agissant des plateformes.