Intervention de Sébastien Lecornu

Je ne vous donnerai pas mon avis personnel, mais celui du Gouvernement. Vous avez raison, monsieur Orphelin, vous qui connaissez bien l'ADEME pour des raisons liées à votre histoire : nous savons tous à quel point le fonds chaleur est un outil efficace, plébiscité par les élus mais aussi par les entreprises.

Le Président de la République s'est effectivement engagé à augmenter ce fonds sur la durée du quinquennat. Je confirme à nouveau cet engagement car il est important. Il se traduit également dans le Grand plan d'investissement : 720 millions d'euros ont été annoncés par le Premier ministre, il y a quelques semaines, pour cet outil efficace et populaire.

J'entends, depuis tout à l'heure, un certain nombre de choses sur l'ADEME. Je précise que son budget augmente de 36 %, avec une rebudgétisation qui vient justement stabiliser l'établissement public. Auparavant, l'ADEME dépendait de la TGAP, qui était bien souvent versée tardivement, tout au long de l'année budgétaire, causant de véritables difficultés de trésorerie. Ces tensions de trésorerie conduisaient l'Agence à démarrer ses travaux au mois d'avril ou de mai, si je ne dis pas de bêtise. Or cette rebudgétisation, qui n'a rien de façade, permet à l'ADEME de travailler dès le 1er janvier 2018 ! Il est important que les parlementaires que vous êtes écrivent le projet de loi de finances de manière à procurer de réelles avancées aux acteurs engagés au sein de l'établissement public.

J'ajoute, même si le débat est un peu technique, qu'augmenter le fonds chaleur pour augmenter le fonds chaleur n'a pas d'intérêt : ce qui compte, c'est d'augmenter son efficacité rendue. On ne peut pas dissocier l'augmentation de ce fonds de la trajectoire carbone puisque, bien évidemment, la trajectoire carbone crée des leviers et fait sauter des verrous de compétitivité sur le coût de la chaleur, l'électricité en l'occurrence, ce qui permet de voir un certain nombre de projets avancer.

À budget constant, ce que vous faites par ailleurs – « en même temps », selon la formule consacrée – sur la taxe carbone permet d'améliorer de 200 kilotep l'efficacité. À fonds chaleur équivalent, l'efficacité des projets sur le terrain augmente grâce à la trajectoire carbone.

Une fois de plus, je prends toutes ces précautions techniques pour vous confirmer que l'augmentation du fonds chaleur est une priorité de ce quinquennat, même si tout ne peut pas se faire en une année.