Intervention de Jean-Jacques Gaultier

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Gaultier :

Dans l'avis qu'elle a rendu sur le présent projet de loi, la HADOPI indique qu'il serait « souhaitable que soient consacrées par la loi les actions de sensibilisation menées auprès des publics scolaires pour promouvoir un usage responsable d'internet dans l'accès aux oeuvres culturelles ». Elle appelle donc de ses voeux la disposition proposée par notre collègue.

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