Intervention de Marie-George Buffet

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet :

On parle ici de la technique dite du « coup d'achat », prévue dans le code de procédure pénale pour des infractions relevant du régime dérogatoire de la criminalité organisée ou du trafic de stupéfiants. Et vous voulez confier ce pouvoir à une autorité administrative ! Peut-on vraiment aller jusque-là ? Je n'ai pas d'a priori sur le sujet mais, pour moi, c'est une vraie question…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.