Intervention de Frédérique Dumas

Le premier amendement nous a été présenté comme reprenant les pouvoirs de la HADOPI : le ministre a rappelé à juste raison que ce n'était pas exact.

Concernant la transaction pénale, j'ai été pendant longtemps un des acteurs de cette régulation. En 2009, personne n'était conscient de ce qu'était la propriété intellectuelle et il n'existait pas d'offre légale : tout le monde trouvait normal de télécharger de la musique dans son iPod nano en pair à pair. Après la musique, l'image a été fortement affectée par ce phénomène. Le président Nicolas Sarkozy a eu le courage politique de créer la réponse graduée, consistant d'abord en une mesure pédagogique – les utilisateurs recevaient plusieurs courriers d'avertissement –, puis en une sanction. La profession avait alors demandé la suspension de l'abonnement : cela s'est totalement retourné contre elle car cette disposition a été déclarée inconstitutionnelle, avant d'être détournée et finalement abandonnée. La profession ne demande pas toujours ce qu'il faut : c'est elle qui avait réclamé que l'on réduise le nombre de films à la télévision pour, dix ans plus tard, demander l'inverse… Il faut donc faire très attention.