Intervention de Frédérique Dumas

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Dumas :

Pour rassurer ceux qui s'inquiètent du piratage, je rappelle que la transaction pénale ne touche que le pair à pair. Selon une étude de Médiamétrie, citée dans un excellent article paru dans Les Échos, les offres légales – Netflix et consorts – sont les meilleurs instruments de baisse du piratage. C'est historique ! Plus personne aujourd'hui n'ignore ce qu'est la propriété intellectuelle. Il faut aller dans le sens du projet de loi et de ses dispositions extrêmement dynamiques en la matière.

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