Intervention de Aurore Bergé

Nous n'allons pas reprendre un débat qui a déjà eu lieu concernant la réponse graduée : certains considèrent qu'elle ne va pas assez loin, mais tout le monde s'accorde sur le fait qu'elle a malgré tout porté ses fruits. Il est de la responsabilité de la HADOPI, et demain de l'ARCOM, d'évaluer annuellement ses actions. La HADOPI nous remet bien tous les ans un rapport en ce sens.