Intervention de Aurore Bergé

Nous avons déjà eu ce débat, ici et lors des différentes auditions, mais nous restons attachés à la distinction des deux régulateurs car les enjeux sont différents.

Le projet de loi opère déjà des rapprochements – un membre commun à l'ARCEP et à l'ARCOM par exemple. Nous améliorons également le dispositif de règlement de différends. Mais, à ce stade, il serait inopportun de fusionner les deux autorités. Ce n'est d'ailleurs pas leur demande, ni celle des acteurs concernés. Mon avis sera donc défavorable.