Intervention de Franck Riester

Vous avez, en effet, parlé de territorialité des atteintes alors que ce n'est pas la question.

Je comprends la volonté, exprimée par la rapporteure et par plusieurs autres députés, de renforcer les mesures prévues, mais j'ai le sentiment que ces amendements auraient plutôt l'effet inverse : en retirant le terme « remédier », s'agissant de nouvelles atteintes, et en ne gardant que « prévenir », on désarmerait le dispositif de lutte contre le piratage. Par conséquent, mon avis est plutôt défavorable. Nous pourrons peut-être regarder plus précisément, d'ici à la séance publique, ce que vous souhaitez en réalité.