Intervention de Sophie Mette

Ces amendements n'ont pas uniquement une portée rédactionnelle et ils n'assurent pas une coordination avec l'alinéa 8. Celui-ci traite, en effet, des mesures destinées à empêcher l'accès à des sites pirates à partir du territoire français. Ce que vous proposez conduirait, en réalité, à se limiter aux atteintes aux droits de communication et d'exploitation audiovisuelles issues du territoire français. Le dispositif manquerait alors sa cible, les principales atteintes aux droits sportifs étant le fait de sites étrangers. Je vous demande donc de retirer ces amendements.