Intervention de Aurore Bergé

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 21h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure générale :

Il est utile, en effet, de préciser que peut être sanctionnée l'incitation à la haine ou à la violence en raison de l'identité de genre. Je suis favorable à votre amendement, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement rédactionnel.

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