Intervention de Frédérique Dumas

Si notre groupe n'est pas opposé en soi au choix d'une holding, il estime que les bases et les conditions de création d'une telle structure ne sont pas réunies aujourd'hui.

Il nous paraît essentiel qu'elle soit créée sur la base d'une véritable vision du rôle du service public dans notre société, avec une gouvernance, des moyens et un pilotage permettant d'atteindre des objectifs préalablement fixés. En particulier, une chaîne dédiée aux enfants nous semble indispensable.

La création d'une holding ne peut avoir pour seule justification la rationalisation budgétaire – objectif dont rien ne dit d'ailleurs qu'il sera atteint – et sans que soit assurée la pérennité de son financement et de son indépendance. Or nous ne disposons d'aucune perspective concrète concernant la réforme de la contribution à l'audiovisuel public (CAP) – ou plutôt, nous savons qu'elle n'interviendra pas avant 2023 – pourtant rendue nécessaire par la suppression, qui ne sera certes totale qu'en 2022, de la taxe d'habitation. Nous réclamons pourtant la modernisation de la CAP depuis dix ans !

Tout cela ne permet donc pas d'assurer la mise en place sereine d'une holding, d'autant que le projet de loi ne garantit pas l'indépendance de sa gouvernance et de ses filiales, et que l'objectif poursuivi n'est pas clair.

Les propos tenus par le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel dans une récente interview au Monde ne sont pas de nature à nous rassurer. Il y affirmait : « Il y a deux lectures de la loi, celle a minima, qui fait de France Médias un organe de coordination et de pilotage stratégique, laissant l'éditorial au sein des entreprises. Et une lecture a maxima, avec une centralisation forte au niveau de la holding. Cela dépendra de la personnalité choisie pour présider France Médias. »

Voilà les raisons pour lesquelles nous demandons la suppression de l'article 59.