Intervention de Béatrice Piron

La rédaction du projet de loi lève d'ores et déjà cette ambiguïté et renvoie au cahier des charges le soin de déterminer les modalités de mise à disposition des programmes en rattrapage : il sera ainsi possible d'exclure les programmes sportifs pour lesquels France Télévisions n'a pas nécessairement les droits numériques, ce que votre amendement ne permettrait plus. Je vous invite donc à le retirer. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.