Intervention de Béatrice Piron

Réunion du jeudi 5 mars 2020 à 15h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Piron, rapporteure pour les articles relatifs à l'audiovisuel public :

Je comprends votre intention mais votre amendement pose un problème juridique, car il est difficile de définir le territoire sur lequel une langue est effectivement en usage. C'est pourquoi j'aurai un avis défavorable.

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