Intervention de Béatrice Piron
Réunion du jeudi 5 mars 2020 à 15h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Béatrice Piron, rapporteure pour les articles relatifs à l'audiovisuel public :Cette proposition est intéressante, mais il faudrait consulter les organismes de gestion collective des droits d'auteur sur cette disposition, qui peut avoir des effets importants ou en tout cas non mesurés pour certains droits d'auteur. Peut-être pourrait-on retravailler cela d'ici à la séance ? Demande de retrait.
