Intervention de Aurore Bergé

L'amendement AC1365 poursuit plusieurs objectifs.

Il vise d'abord à clarifier le rôle des personnalités qualifiées de la commission départementale d'aménagement cinématographique (CDAC), en ajoutant, pour celle qualifiée en matière d'aménagement du territoire, la notion d'urbanisme – sur ce point, nous avons travaillé avec la fédération nationale des cinémas français (FNCF).

Il modifie ensuite les nominations des membres de la commission nationale d'aménagement cinématographique (CNACI), dont la durée des mandats passe d'une fois six ans à deux fois trois ans. Il supprime les références aux compétences en matière de consommation et d'emploi, qui n'apparaissent plus pertinentes. Il rationalise les modalités d'autorisation des projets ayant pour objet la création, l'extension, la réouverture au public d'établissements de spectacle cinématographique, de manière à fluidifier cette possibilité. Il confie au président du CNC ou à son représentant le pouvoir d'assister, sans voix délibérative, aux séances de la commission nationale d'aménagement cinématographique.

Enfin, il rend plus transparentes les décisions prises par la commission nationale d'aménagement cinématographique.